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Emetteur - Editeur : | Infodoc-Experts |
Page(s) |
17 p. |
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103781 |
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Cette note de synthèse rédigée par Infodoc-Experts fait le point sur la maladie et les droits et obligations de l’employeur et du salarié. Sommaire : 1- Droits et obligations du salarié malade 1.1 Obligations du salarié 1.1.1 Justification d’absence 1.1.2 Devoir de loyauté 1.2 Droits du salarié 1.2.1 Protection contre les discriminations 1.2.2 Droit au report des congés payés 2- Droits et obligations de l’employeur 2.1 Obligations de l’employeur 2.1.1 Maintien de salaire 2.1.2 Réintégration du salarié à l’issue de la suspension de son contrat de travail 2.2 Droits de l’employeur 2.2.1 Contre-visite patronale 2.2.2 Rupture du contrat de travail en cas d’absence prolongée ou absences répétées
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MALADIE | DISCRIMINATION | ABSENTEISME | REPORT | CONGES PAYES | SALAIRE | SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL | RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL | DELAI |
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Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de sécurité sociale pour 2009 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 18/12/2008 Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 26/06/2008 Loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 27/12/2009 Décret n° 2008-716 du 18 juillet 2008 portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché du travail Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 19/07/2008 |
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